arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour l'évaluation de la sécurité chimique par l'EPA

Cette loi modifie la manière dont le gouvernement évalue la sécurité des produits chimiques que vous pourriez rencontrer. Au lieu d'un groupe central, différents bureaux de l'EPA s'occuperont désormais de ces évaluations, en utilisant des règles scientifiques actualisées pour mieux comprendre les risques potentiels pour la santé.
Points clés
Différents bureaux de l'EPA évalueront désormais la sécurité chimique au lieu d'un programme central.
Les évaluations doivent respecter des normes scientifiques spécifiques et prendre en compte toutes les preuves disponibles.
Une nouvelle base de données stockera les informations sur la sécurité chimique pour l'accès public.
Un comité coordonnera les efforts pour éviter de répéter le travail sur les mêmes produits chimiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_62
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Science in Chemical Assessments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Différents bureaux de l'EPA évalueront désormais la sécurité chimique au lieu d'un programme central.
  • Les évaluations doivent respecter des normes scientifiques spécifiques et prendre en compte toutes les preuves disponibles.
  • Une nouvelle base de données stockera les informations sur la sécurité chimique pour l'accès public.
  • Un comité coordonnera les efforts pour éviter de répéter le travail sur les mêmes produits chimiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement