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Lutte contre l'islamophobie à l'étranger : Nouveau bureau et rapports

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour surveiller et combattre l'islamophobie dans les pays étrangers. Les informations sur les actes d'islamophobie seront incluses dans les rapports annuels du gouvernement américain sur les droits de l'homme et la liberté religieuse dans le monde.
Points clés
Un bureau dédié sera créé au Département d'État américain pour surveiller et combattre l'islamophobie à l'étranger.
Les rapports annuels américains sur les droits de l'homme et la liberté religieuse incluront des informations détaillées sur les actes d'islamophobie dans d'autres pays.
Les rapports décriront la violence, la propagande et les actions des gouvernements en réponse à l'islamophobie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6204
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating International Islamophobia Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6204.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un bureau dédié sera créé au Département d'État américain pour surveiller et combattre l'islamophobie à l'étranger.
  • Les rapports annuels américains sur les droits de l'homme et la liberté religieuse incluront des informations détaillées sur les actes d'islamophobie dans d'autres pays.
  • Les rapports décriront la violence, la propagande et les actions des gouvernements en réponse à l'islamophobie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Autre