Justice militaire: Plus de rapports sur la race, l'origine ethnique, le sexe
De nouvelles règles exigent que l'armée collecte et rapporte des informations détaillées sur les personnes impliquées dans des affaires judiciaires, y compris leur race, leur origine ethnique et leur sexe. Cela vise à accroître la transparence dans le système de justice militaire et à mieux comprendre qui est concerné aux différentes étapes des procédures.
Points clés
L'armée doit rapporter des données annuelles sur la race, l'origine ethnique et le sexe dans les affaires judiciaires.
Les rapports couvriront les statistiques sur les infractions signalées, les enquêtes, les mesures administratives et les procédures de cour martiale.
Certaines informations collectées seront rendues publiques pour accroître la transparence.
Le rapport sur la race et l'origine ethnique des personnes accusées dans les rapports sur les agressions sexuelles est également requis (jusqu'en 2028).
Statut:
Expiré
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