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Rapport sur les progrès contre les agressions sexuelles dans l'armée

Cette nouvelle loi exige que les chefs militaires rendent compte au Congrès de leurs progrès dans la mise en œuvre des recommandations visant à lutter contre les agressions sexuelles. L'objectif est d'améliorer la sécurité des militaires.
Points clés
L'armée doit faire un rapport sur la mise en œuvre des changements pour combattre les agressions sexuelles.
Le rapport doit détailler ce qui a été fait et ce qui est encore prévu.
Il doit également identifier les nouvelles lois nécessaires pour mettre pleinement en œuvre les recommandations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6210
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Oversight of Independent Review Commission Recommendations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée doit faire un rapport sur la mise en œuvre des changements pour combattre les agressions sexuelles.
  • Le rapport doit détailler ce qui a été fait et ce qui est encore prévu.
  • Il doit également identifier les nouvelles lois nécessaires pour mettre pleinement en œuvre les recommandations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité