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Aide financière aux États pour les projets d'amélioration de la qualité de l'eau

Cette loi permet aux États d'utiliser les fonds destinés aux loisirs de plein air également pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau. Cela signifie que l'argent des contribuables peut maintenant être utilisé pour nettoyer les rivières, les lacs et autres plans d'eau afin d'améliorer l'environnement naturel et les possibilités de loisirs.
Points clés
Les fonds pour les loisirs de plein air peuvent maintenant être utilisés pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau.
Les projets doivent s'aligner sur les plans d'amélioration de la qualité de l'eau élaborés par les États.
L'aide financière sera dirigée vers des projets de restauration de systèmes hydrologiques naturels comme les zones humides ou les marais.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des projets déjà achevés ou entièrement financés par d'autres sources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6229
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Land and Water Conservation Fund Water Amendments Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds pour les loisirs de plein air peuvent maintenant être utilisés pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau.
  • Les projets doivent s'aligner sur les plans d'amélioration de la qualité de l'eau élaborés par les États.
  • L'aide financière sera dirigée vers des projets de restauration de systèmes hydrologiques naturels comme les zones humides ou les marais.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des projets déjà achevés ou entièrement financés par d'autres sources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics