TITRE LÉGAL OFFICIEL
Land and Water Conservation Fund Water Amendments Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6229.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les fonds pour les loisirs de plein air peuvent maintenant être utilisés pour des projets d'amélioration de la qualité de l'eau.
- Les projets doivent s'aligner sur les plans d'amélioration de la qualité de l'eau élaborés par les États.
- L'aide financière sera dirigée vers des projets de restauration de systèmes hydrologiques naturels comme les zones humides ou les marais.
- Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des projets déjà achevés ou entièrement financés par d'autres sources.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.