arrow_back Retour à l'application

Retard des règles d'importation de moutons et chèvres pour étude

Ce projet de loi suspend l'application d'une règle gouvernementale concernant l'importation de moutons, de chèvres et de leurs produits. Ce délai permet de réaliser une étude pour comprendre comment la règle pourrait affecter les agriculteurs, les prix et le marché avant sa mise en œuvre.
Points clés
Arrête l'application d'une règle sur l'importation de moutons et de chèvres pendant une période.
Exige une étude sur les effets potentiels de la règle sur les agriculteurs américains, les marchés et la santé animale.
Le délai dure jusqu'à un an après la présentation des résultats de l'étude au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6232
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To delay the implementation of a rule relating to the importation of sheep and goats and products derived from sheep and goats, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrête l'application d'une règle sur l'importation de moutons et de chèvres pendant une période.
  • Exige une étude sur les effets potentiels de la règle sur les agriculteurs américains, les marchés et la santé animale.
  • Le délai dure jusqu'à un an après la présentation des résultats de l'étude au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture