Plus de notifications pour les propriétaires sur les changements de cartes d'inondation
De nouvelles règles exigent que les propriétaires reçoivent des notifications par courrier concernant les changements prévus et terminés des cartes de risques d'inondation. Ces avis incluront des informations sur les exigences potentielles en matière d'assurance inondation, les coûts approximatifs et la manière de contester les nouvelles cartes.
Points clés
Vous recevrez un avis par courrier au moins 15 jours avant le début des travaux sur les nouvelles cartes d'inondation pour votre région.
Une fois les cartes terminées, mais avant le début de la période de recours, vous recevrez un autre avis indiquant si votre propriété se trouve dans une zone à haut risque d'inondation, le coût approximatif de l'assurance inondation et comment faire appel.
Après la fin de la période de recours, vous recevrez un avis final confirmant que le processus est terminé et vous informant des autres options si votre propriété se trouve dans une zone à haut risque.
Les avis seront envoyés directement aux propriétaires, et non par l'intermédiaire des gouvernements des États ou locaux.
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