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Accès facilité aux fonds pour l'eau pour les tribus indiennes

Cette loi vise à faciliter l'accès des tribus indiennes aux fonds pour les projets de conservation et d'efficacité de l'eau. Elle permet de réduire ou de supprimer la contribution requise des tribus aux coûts des projets, ce qui peut aider à améliorer l'infrastructure hydrique sur leurs terres.
Points clés
Les tribus indiennes peuvent recevoir une aide financière pour les projets liés à l'eau sans supporter la totalité des coûts.
La loi vise à soutenir les tribus dans la gestion des ressources en eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6238
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WaterSMART Access for Tribes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes peuvent recevoir une aide financière pour les projets liés à l'eau sans supporter la totalité des coûts.
  • La loi vise à soutenir les tribus dans la gestion des ressources en eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics