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Allégements fiscaux pour les familles militaires: élargissement des options d'enseignement à domicile.

Cette loi modifie la législation fiscale pour soutenir les familles de militaires en service actif en incluant les dépenses d'enseignement à domicile dans les déductions fiscales éligibles. Auparavant, seules les dépenses des écoles publiques, privées ou religieuses étaient admissibles. Ce changement vise à offrir une plus grande liberté éducative et un allégement financier aux parents militaires choisissant l'enseignement à domicile pour leurs enfants.
Points clés
Élargit la définition de «école» dans le code fiscal pour inclure l'enseignement à domicile pour les enfants des membres des forces armées en service actif.
Permet aux familles militaires de bénéficier d'avantages fiscaux pour les dépenses d'enseignement à domicile, similaires à ceux des écoles traditionnelles.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi, rendant les avantages disponibles prochainement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_625
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Child Educational Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_625.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition de «école» dans le code fiscal pour inclure l'enseignement à domicile pour les enfants des membres des forces armées en service actif.
  • Permet aux familles militaires de bénéficier d'avantages fiscaux pour les dépenses d'enseignement à domicile, similaires à ceux des écoles traditionnelles.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi, rendant les avantages disponibles prochainement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Worker and Family Support.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Famille