Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6251.
Faciliter le don alimentaire : Moins de gaspillage, plus d'aide
Cette loi facilite le don de surplus alimentaire par les entreprises et les institutions aux personnes dans le besoin, même si des frais de manutention minimes sont facturés. Elle renforce la protection juridique des donateurs, ce qui pourrait augmenter la disponibilité de nourriture pour les personnes vulnérables. Les citoyens pourraient voir davantage d'initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Points clés
Les entreprises et institutions peuvent désormais facturer des frais minimes pour la manutention des aliments donnés tout en étant protégées contre la responsabilité légale.
La liste des entités pouvant faire des dons directs de nourriture aux personnes dans le besoin, sans crainte de poursuites, a été élargie.
De nouvelles règles concernant la qualité et l'étiquetage des aliments donnés ont été introduites pour assurer la sécurité et la clarté pour toutes les parties.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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