arrow_back Retour à l'application

Développement de l'aquaculture marine durable aux États-Unis : nouvelles règles et soutien

Cette loi vise à établir des règles claires pour l'élevage de poissons et de fruits de mer en mer, soutenant le développement durable de cette industrie. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité de produits de la mer locaux, à de nouvelles opportunités d'emploi et à une réduction de la dépendance aux importations. Elle introduit également des programmes de recherche et d'éducation pour garantir la sécurité et la qualité des produits d'élevage.
Points clés
Établit des normes nationales et des zones désignées pour l'aquaculture marine durable, assurant la protection de l'environnement.
Simplifie le processus d'obtention de permis pour les opérations d'aquaculture en coordonnant les efforts des différentes agences gouvernementales.
Soutient la recherche et le développement en aquaculture, y compris les technologies innovantes et les méthodes d'élevage, ainsi que les programmes de formation de la main-d'œuvre.
Introduit des exigences concernant l'approvisionnement en ingrédients pour l'alimentation des poissons afin d'assurer la durabilité et de prévenir le travail forcé.
Crée un Bureau de l'Aquaculture au sein de la NOAA pour coordonner le développement de l'industrie et soutenir les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6258
Parrain : Rep. Palazzo, Steven M. [R-MS-4]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AQUAA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit des normes nationales et des zones désignées pour l'aquaculture marine durable, assurant la protection de l'environnement.
  • Simplifie le processus d'obtention de permis pour les opérations d'aquaculture en coordonnant les efforts des différentes agences gouvernementales.
  • Soutient la recherche et le développement en aquaculture, y compris les technologies innovantes et les méthodes d'élevage, ainsi que les programmes de formation de la main-d'œuvre.
  • Introduit des exigences concernant l'approvisionnement en ingrédients pour l'alimentation des poissons afin d'assurer la durabilité et de prévenir le travail forcé.
  • Crée un Bureau de l'Aquaculture au sein de la NOAA pour coordonner le développement de l'industrie et soutenir les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palazzo, Steven M. [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie