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Lutte contre le trafic de drogue du régime d'Assad en Syrie

Cette loi vise à établir une stratégie du gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue, en particulier le Captagon, lié au régime de Bachar al-Assad en Syrie. L'objectif est de protéger la sécurité internationale et d'affaiblir les sources de financement du régime, ce qui a un impact indirect sur la stabilité mondiale et peut réduire le flux de substances illégales.
Points clés
Exige des agences gouvernementales américaines qu'elles élaborent un plan d'action contre les réseaux de stupéfiants d'Assad.
Le plan comprend un soutien diplomatique et de renseignement, ainsi que des formations pour les pays partenaires dans la lutte contre le trafic de drogue.
Il prévoit l'utilisation des lois existantes et des campagnes de communication publique pour sensibiliser au problème.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6265
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2021-12-14
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CAPTAGON Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des agences gouvernementales américaines qu'elles élaborent un plan d'action contre les réseaux de stupéfiants d'Assad.
  • Le plan comprend un soutien diplomatique et de renseignement, ainsi que des formations pour les pays partenaires dans la lutte contre le trafic de drogue.
  • Il prévoit l'utilisation des lois existantes et des campagnes de communication publique pour sensibiliser au problème.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 2 of H. Res. 1361, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1433, as amended; H.R. 4009, as amended; H.R. 4358, as amended; H.R. 6265; H.R. 6846, as amended; H.R. 7240, as amended; H.R. 7338, as amended; H.R. 8453, as amended; H.R. 8503, as amended; and H.R. 8520, as amended; and the following resolution was agreed to under suspension of the rules: H. Res. 558, as amended. (consideration: CR H7984-7992; text: CR H7985)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité