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Changements fiscaux : L'éthylène exempté de la taxe Superfund

Cet acte juridique retire l'éthylène de la liste des substances soumises à la taxe spéciale Superfund. Cela signifie que les entreprises produisant ou important de l'éthylène ne paieront plus cette taxe, ce qui pourrait influencer les coûts des produits utilisant l'éthylène.
Points clés
L'éthylène, un composant clé dans de nombreuses industries, ne sera plus soumis à la taxe d'accise Superfund.
Le changement prend effet le 1er juillet 2022, ce qui pourrait réduire les coûts de production pour les entreprises utilisant l'éthylène.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6277
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-4]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ethylene is Essential for Chemistry and Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'éthylène, un composant clé dans de nombreuses industries, ne sera plus soumis à la taxe d'accise Superfund.
  • Le changement prend effet le 1er juillet 2022, ce qui pourrait réduire les coûts de production pour les entreprises utilisant l'éthylène.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie