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Modifications des heures de travail pour les guides et pourvoyeurs de loisirs de plein air.

Ce projet de loi modifie les règles concernant les heures de travail maximales pour certains employés. Il s'applique aux personnes travaillant pour des entreprises offrant des services de loisirs de plein air, tels que des guides ou des pourvoyeurs. L'objectif est d'exempter ces employés des limites d'heures actuelles, ce qui pourrait affecter leur flexibilité d'emploi et la disponibilité des services.
Points clés
Les employés des services de pourvoirie ou de guidage de loisirs de plein air peuvent être exemptés des exigences d'heures maximales.
L'exemption s'applique aux entreprises fonctionnant pas plus de 7 mois par an ou à celles ayant des revenus saisonniers (par exemple, 1/3 des recettes sur une moitié de l'année par rapport à l'autre).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6280
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Fair Labor Standards Act of 1938 to exempt certain employees engaged in outdoor recreational outfitting or guiding services from maximum hours requirements.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6280.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés des services de pourvoirie ou de guidage de loisirs de plein air peuvent être exemptés des exigences d'heures maximales.
  • L'exemption s'applique aux entreprises fonctionnant pas plus de 7 mois par an ou à celles ayant des revenus saisonniers (par exemple, 1/3 des recettes sur une moitié de l'année par rapport à l'autre).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail