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Radiation accélérée des sociétés étrangères pour audits financiers non inspectés.

Cette loi raccourcit la période après laquelle les sociétés étrangères peuvent être radiées des bourses américaines si leurs audits financiers ne sont pas inspectés par les organismes de surveillance américains. Ce changement vise à renforcer la sécurité des investissements et à protéger les citoyens contre les risques liés aux rapports financiers opaques, influençant où et comment on peut investir ses économies en toute sécurité.
Points clés
Les sociétés étrangères dont les audits ne sont pas inspectés par la surveillance américaine peuvent être radiées des bourses plus rapidement.
Au lieu de trois ans, deux ans de non-inspection suffiront pour qu'une entreprise soit retirée de la négociation boursière aux États-Unis.
L'objectif est de protéger les investisseurs et d'accroître la transparence financière des entreprises cotées sur les bourses américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6285
Parrain : Rep. Sherman, Brad [D-CA-30]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Holding Foreign Companies Accountable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sociétés étrangères dont les audits ne sont pas inspectés par la surveillance américaine peuvent être radiées des bourses plus rapidement.
  • Au lieu de trois ans, deux ans de non-inspection suffiront pour qu'une entreprise soit retirée de la négociation boursière aux États-Unis.
  • L'objectif est de protéger les investisseurs et d'accroître la transparence financière des entreprises cotées sur les bourses américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherman, Brad [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie