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Protection des militaires refusant les vaccins COVID-19 : libération honorable et avantages

Ce projet de loi vise à protéger les militaires qui ont refusé la vaccination contre le COVID-19. Il garantit que leur libération du service sera toujours honorable et leur assure le plein paiement de la retraite et d'autres avantages, tels que l'aide à l'éducation, quelle que soit leur refus de vaccination.
Points clés
Les militaires libérés pour avoir refusé la vaccination COVID-19 recevront une libération honorable.
Ceux déjà libérés pour cette raison verront la caractérisation de leur libération mise à niveau en honorable.
Ces militaires ne perdront pas leur droit à la solde de retraite ou à d'autres avantages, y compris l'aide à l'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6288
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2021-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish certain protections for members of the Armed Forces who refuse to receive vaccinations against COVID-19.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6288.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires libérés pour avoir refusé la vaccination COVID-19 recevront une libération honorable.
  • Ceux déjà libérés pour cette raison verront la caractérisation de leur libération mise à niveau en honorable.
  • Ces militaires ne perdront pas leur droit à la solde de retraite ou à d'autres avantages, y compris l'aide à l'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Prestations Santé