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Nouvelles règles pour la création et la gestion des monuments nationaux

Ce projet de loi modifie la manière dont les monuments nationaux, en particulier marins, sont créés et gérés. Les citoyens auront davantage leur mot à dire sur les décisions concernant ces zones, car le Congrès et les autorités étatiques devront approuver leur établissement. De plus, toute restriction d'accès public aux monuments nationaux nécessitera une consultation publique et l'approbation du Congrès, augmentant ainsi la transparence et la participation du public.
Points clés
Le Président aura besoin de l'approbation du Congrès pour créer un nouveau monument national.
La création de monuments nationaux marins nécessitera l'approbation des gouverneurs et des législatures des États dont les zones sont proches.
Toute restriction d'utilisation publique des monuments nationaux devra être approuvée par le Congrès après consultation publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_629
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MAST Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_629.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président aura besoin de l'approbation du Congrès pour créer un nouveau monument national.
  • La création de monuments nationaux marins nécessitera l'approbation des gouverneurs et des législatures des États dont les zones sont proches.
  • Toute restriction d'utilisation publique des monuments nationaux devra être approuvée par le Congrès après consultation publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice