Réserve Pétrolière Stratégique: Ventes Liées aux Baux Pétroliers et Gaziers
Ce projet de loi vise à lier la capacité de vendre du pétrole de la Réserve Pétrolière Stratégique aux décisions présidentielles concernant les baux fonciers pétroliers et gaziers. Si le président retire certaines terres de la location, les ventes de pétrole de la réserve pourraient être restreintes. Des exceptions s'appliquent en cas de graves interruptions de l'approvisionnement énergétique causées par le sabotage, le terrorisme ou des catastrophes naturelles.
Points clés
Restreint les ventes de pétrole de la Réserve Pétrolière Stratégique si le président retire des terres de la location pétrolière et gazière.
Vise à lier la politique énergétique à la disponibilité des ressources nationales.
Exceptions pour les crises énergétiques graves causées par le sabotage, le terrorisme ou les catastrophes naturelles.
Expiré
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