Interdiction de fonds fédéraux pour les États autorisant le vote des non-citoyens
Ce projet de loi vise à bloquer le financement fédéral pour les États et les gouvernements locaux qui permettent aux non-citoyens de voter à toute élection. Cela signifie que si un État ou une ville souhaite recevoir des fonds fédéraux, il doit certifier que seuls les citoyens peuvent participer au vote. Cela a un impact sur la gestion des fonds publics et les règles de participation électorale.
Points clés
Les États et les gouvernements locaux autorisant les non-citoyens à voter perdront l'accès aux fonds fédéraux.
Pour recevoir des fonds fédéraux, les États et les gouvernements locaux devront certifier que seuls les citoyens américains peuvent voter.
Les nouvelles règles s'appliquent aux contrats et subventions conclus à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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