arrow_back Retour à l'application

Importation de trophées d'ours polaires : Nouvelles règles pour les chasseurs

Cette loi simplifie l'importation de trophées d'ours polaires chassés au Canada avant 1997 ou avant 2008, selon la date de la demande. Cela signifie que les personnes possédant de tels trophées peuvent désormais les importer plus facilement aux États-Unis, en contournant certaines restrictions antérieures de protection des espèces menacées. Pour les citoyens, cela modifie les réglementations concernant la possession et le transport de souvenirs de chasse.
Points clés
Permet l'importation de trophées d'ours polaires chassés au Canada avant le 18 février 1997.
Permet l'importation de trophées chassés avant le 15 mai 2008, si la demande a été soumise avant cette date et provient d'une population dont l'importation était auparavant autorisée.
Simplifie le processus d'obtention des permis d'importation, en ignorant certaines exigences antérieures de protection des espèces menacées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_630
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Polar Bear Conservation and Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_630.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'importation de trophées d'ours polaires chassés au Canada avant le 18 février 1997.
  • Permet l'importation de trophées chassés avant le 15 mai 2008, si la demande a été soumise avant cette date et provient d'une population dont l'importation était auparavant autorisée.
  • Simplifie le processus d'obtention des permis d'importation, en ignorant certaines exigences antérieures de protection des espèces menacées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice