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Importation de trophées d'ours polaires du Canada: Nouvelles règles

Cette loi modifie les lois sur la protection des mammifères marins pour autoriser l'importation de trophées d'ours polaires provenant de chasses sportives au Canada. L'objectif est de renforcer le fonds de conservation des ours polaires grâce aux frais de permis, ce qui pourrait avoir un impact sur les efforts de conservation et les économies locales.
Points clés
Autorise l'importation de trophées d'ours polaires du Canada, ce qui était auparavant restreint.
Introduit des frais de permis pour les importations, contribuant au fonds de conservation des ours polaires.
Souligne que les populations d'ours polaires sont stables ou en augmentation, et que le commerce ne constitue pas une menace significative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_631
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoration of the U.S.-Russia Polar Bear Conservation Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_631.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'importation de trophées d'ours polaires du Canada, ce qui était auparavant restreint.
  • Introduit des frais de permis pour les importations, contribuant au fonds de conservation des ours polaires.
  • Souligne que les populations d'ours polaires sont stables ou en augmentation, et que le commerce ne constitue pas une menace significative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement