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Tribunal de Jackson, Tennessee, renommé : Palais de Justice Fédéral James D. Todd.

Cet acte juridique renomme le bâtiment du tribunal fédéral à Jackson, Tennessee, en l'honneur de James D. Todd. Pour les citoyens, cela signifie que tous les documents officiels et les références à ce tribunal utiliseront désormais le nouveau nom, nécessitant une attention particulière à la nomenclature actuelle pour les affaires judiciaires ou les visites à cet endroit.
Points clés
Le bâtiment du tribunal fédéral situé au 111 South Highland Avenue à Jackson, Tennessee, sera nommé « James D. Todd United States Courthouse ».
Tous les futurs documents, cartes et règlements concernant ce bâtiment s'y référeront sous son nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6310
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the building utilized as a United States courthouse located at 111 South Highland Avenue in Jackson, Tennessee, as the "James D. Todd United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le bâtiment du tribunal fédéral situé au 111 South Highland Avenue à Jackson, Tennessee, sera nommé « James D. Todd United States Courthouse ».
  • Tous les futurs documents, cartes et règlements concernant ce bâtiment s'y référeront sous son nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice