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Interdiction de financer les mandats de vaccins et masques Head Start.

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de fonds fédéraux pour faire appliquer les règles concernant les vaccins COVID-19 et le port du masque dans les programmes Head Start. Si elle est adoptée, les établissements Head Start ne pourront pas exiger de vaccins ou de masques pour les enfants et le personnel, et le gouvernement ne pourra pas financer de tels mandats.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou faire appliquer les exigences de vaccins et de masques COVID-19 dans les programmes Head Start.
S'applique aux règles actuelles et futures similaires émises par le Département de la Santé et des Services Sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6312
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-10]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Mandates on Toddlers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre ou faire appliquer les exigences de vaccins et de masques COVID-19 dans les programmes Head Start.
  • S'applique aux règles actuelles et futures similaires émises par le Département de la Santé et des Services Sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Éducation Famille