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Avantages fiscaux étendus au District de Columbia: Nouvelles opportunités.

Ce projet de loi étend les avantages fiscaux spécifiques, auparavant disponibles pour les zones d'autonomisation désignées, au District de Columbia. Cela signifie que les entreprises et les résidents de certaines zones du District pourraient bénéficier d'avantages fiscaux, dans le but d'encourager l'investissement et la création d'emplois. Ces changements pourraient favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de vie dans ces régions.
Points clés
Le District de Columbia sera traité comme une zone d'autonomisation, permettant des avantages fiscaux spéciaux.
Les entreprises et les résidents des zones désignées du District peuvent bénéficier de préférences fiscales, stimulant l'économie locale.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022, affectant les futures déclarations fiscales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6318
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend certain tax benefits related to empowerment zones to the District of Columbia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le District de Columbia sera traité comme une zone d'autonomisation, permettant des avantages fiscaux spéciaux.
  • Les entreprises et les résidents des zones désignées du District peuvent bénéficier de préférences fiscales, stimulant l'économie locale.
  • Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022, affectant les futures déclarations fiscales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie Gouvernement local