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Accès accéléré aux informations sur le COVID-19 et la recherche sur les agents pathogènes

Cette loi vise à accélérer la divulgation publique d'informations concernant le COVID-19, les vaccinations et la recherche sur les agents pathogènes dangereux. Les agences fédérales disposeront de 100 jours pour répondre aux demandes en attente, avec des pénalités financières en cas de retard. Cela garantit aux citoyens un accès plus rapide aux données importantes.
Points clés
Les agences fédérales doivent répondre aux demandes d'informations en attente liées au COVID-19 et à la recherche sur les agents pathogènes dans les 100 jours.
Le non-respect des délais entraîne une pénalité quotidienne de 1 000 000 $ pour l'agence, transférée à un programme d'indemnisation.
Les demandes concernant le COVID-19 et la recherche sur les agents pathogènes seront traitées en priorité pour un traitement accéléré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6321
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Answer COVID FOIAs Now Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent répondre aux demandes d'informations en attente liées au COVID-19 et à la recherche sur les agents pathogènes dans les 100 jours.
  • Le non-respect des délais entraîne une pénalité quotidienne de 1 000 000 $ pour l'agence, transférée à un programme d'indemnisation.
  • Les demandes concernant le COVID-19 et la recherche sur les agents pathogènes seront traitées en priorité pour un traitement accéléré.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice