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Loi sur le statut de résident permanent pour Melecio Andazola-Morales

Cette loi accorde spécifiquement à Melecio Andazola-Morales l'éligibilité au statut de résident permanent aux États-Unis. Elle lui permet de vivre et de travailler légalement aux États-Unis, en dérogeant aux règles générales d'immigration. La loi n'affecte pas directement les autres citoyens, mais modifie les procédures d'immigration pour cette personne.
Points clés
Melecio Andazola-Morales est éligible à la résidence permanente aux États-Unis, malgré les dispositions générales en matière d'immigration.
Il dispose de 2 ans à compter de la promulgation de la loi pour déposer sa demande et payer les frais.
L'octroi de la résidence permanente réduira d'un le nombre de visas d'immigrant disponibles pour les natifs de son pays de naissance.
Ses parents naturels, frères et sœurs n'obtiendront aucun droit d'immigration spécial en raison de leur relation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6325
Parrain : Rep. Perlmutter, Ed [D-CO-7]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Melecio Andazola-Morales.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6325.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Melecio Andazola-Morales est éligible à la résidence permanente aux États-Unis, malgré les dispositions générales en matière d'immigration.
  • Il dispose de 2 ans à compter de la promulgation de la loi pour déposer sa demande et payer les frais.
  • L'octroi de la résidence permanente réduira d'un le nombre de visas d'immigrant disponibles pour les natifs de son pays de naissance.
  • Ses parents naturels, frères et sœurs n'obtiendront aucun droit d'immigration spécial en raison de leur relation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perlmutter, Ed [D-CO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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