arrow_back Retour à l'application

Programme de soutien à l'entrepreneuriat pour les personnes anciennement incarcérées

Cette loi établit un programme pilote pour aider les personnes libérées de prison à créer leur propre entreprise. L'objectif est de réduire le chômage et la récidive en offrant une formation à l'entrepreneuriat et un accès à de petits prêts. Le programme durera 5 ans et soutiendra les organisations offrant une telle assistance.
Points clés
Les personnes anciennement incarcérées peuvent bénéficier d'un soutien pour créer leur propre entreprise.
Le programme vise à réduire la récidive et à améliorer la stabilité financière des participants.
Les organisations offrant des formations à l'entrepreneuriat aux anciens détenus pourront bénéficier de subventions.
Le soutien comprend des formations, du mentorat et l'accès à des microcrédits pour le démarrage d'entreprise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6326
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2021-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEW START Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes anciennement incarcérées peuvent bénéficier d'un soutien pour créer leur propre entreprise.
  • Le programme vise à réduire la récidive et à améliorer la stabilité financière des participants.
  • Les organisations offrant des formations à l'entrepreneuriat aux anciens détenus pourront bénéficier de subventions.
  • Le soutien comprend des formations, du mentorat et l'accès à des microcrédits pour le démarrage d'entreprise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Économie Tribunaux et Justice