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Les États Gèrent les Forêts Nationales: Nouvelles Règles de Production de Bois

Cette loi permet aux États de prendre en charge la gestion de certaines terres forestières nationales, principalement pour la production de bois. Les citoyens pourraient constater des changements dans la gestion de ces zones, y compris l'accès et les opérations commerciales liées aux forêts. Ces changements pourraient avoir un impact sur les emplois locaux et la disponibilité du bois.
Points clés
Les États peuvent acquérir jusqu'à 2 millions d'acres de terres forestières nationales sur 10 ans, les gérant selon les lois de l'État, principalement pour la production de bois.
Les employés fédéraux dont les postes deviennent redondants auront la priorité pour un réemploi par l'État ou la possibilité d'un poste fédéral équivalent.
Les baux, permis et contrats existants sur ces terres seront transférés à l'État, ce qui signifie que les droits et obligations actuels seront maintenus mais gérés par les autorités de l'État.
Toutes les recettes provenant des locations ou des ventes sur les terres acquises iront au budget de l'État après la fin du processus de transfert.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_633
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

State National Forest Management Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent acquérir jusqu'à 2 millions d'acres de terres forestières nationales sur 10 ans, les gérant selon les lois de l'État, principalement pour la production de bois.
  • Les employés fédéraux dont les postes deviennent redondants auront la priorité pour un réemploi par l'État ou la possibilité d'un poste fédéral équivalent.
  • Les baux, permis et contrats existants sur ces terres seront transférés à l'État, ce qui signifie que les droits et obligations actuels seront maintenus mais gérés par les autorités de l'État.
  • Toutes les recettes provenant des locations ou des ventes sur les terres acquises iront au budget de l'État après la fin du processus de transfert.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Immobilier