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Interdiction du financement fédéral des bases de données nationales sur le statut vaccinal.

Ce projet de loi vise à empêcher le gouvernement fédéral d'établir ou de soutenir des bases de données nationales identifiant les individus comme vaccinés ou non vaccinés. Cela signifie que vos données de statut vaccinal ne seront pas collectées dans un registre centralisé et national financé par des fonds fédéraux, ce qui affecte votre vie privée.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les bases de données nationales identifiant le statut vaccinal des individus.
Protège la vie privée des citoyens concernant leurs données de vaccination.
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gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To prohibit the use of Federal funds to establish, maintain, or support any national database identifying individuals as having received or not received any vaccine.
Numéro d'impression : HR 6333
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2021-12-20
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Interdiction du financement fédéral des bases de données nationales sur le statut vaccinal.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 6333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les bases de données nationales identifiant le statut vaccinal des individus.
  • Protège la vie privée des citoyens concernant leurs données de vaccination.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 6333

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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