arrow_back Retour à l'application

Protection des chevaux contre la douleur: Nouvelles règles et inspections

Cette loi introduit des règles plus strictes pour protéger les chevaux du « soring », une pratique causant de la douleur pour obtenir une allure spécifique. Les citoyens doivent savoir que ces nouvelles réglementations visent à améliorer le bien-être animal lors des spectacles et des ventes aux enchères en mettant en place des inspections indépendantes et des disqualifications plus longues pour les chevaux affectés.
Points clés
Introduction d'inspections vétérinaires indépendantes et scientifiques, y compris des tests sanguins, pour détecter objectivement le soring chez les chevaux.
Création d'une nouvelle Organisation de l'Industrie Équine responsable de la délivrance des licences aux inspecteurs et de la prévention des conflits d'intérêts.
Les chevaux trouvés atteints de soring seront disqualifiés des spectacles pendant au moins 30 jours pour une première infraction et 90 jours pour les infractions ultérieures.
Augmentation des pénalités et des responsabilités pour les organisateurs de spectacles et de ventes aux enchères de chevaux afin d'assurer la conformité avec les nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6341
Parrain : Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4]
Date de début : 2021-12-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Horses from Soring Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'inspections vétérinaires indépendantes et scientifiques, y compris des tests sanguins, pour détecter objectivement le soring chez les chevaux.
  • Création d'une nouvelle Organisation de l'Industrie Équine responsable de la délivrance des licences aux inspecteurs et de la prévention des conflits d'intérêts.
  • Les chevaux trouvés atteints de soring seront disqualifiés des spectacles pendant au moins 30 jours pour une première infraction et 90 jours pour les infractions ultérieures.
  • Augmentation des pénalités et des responsabilités pour les organisateurs de spectacles et de ventes aux enchères de chevaux afin d'assurer la conformité avec les nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Tribunaux et Justice