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Crédits d'impôt R&D accrus pour les petites entreprises

Cette loi double le crédit d'impôt remboursable maximal pour la recherche et le développement pour les petites entreprises, le faisant passer de 250 000 à 500 000 dollars. De plus, ce crédit peut désormais être utilisé contre les taxes Medicare et de chômage, offrant potentiellement un allégement financier significatif aux nouvelles et petites entreprises. Ces changements visent à favoriser l'innovation et la création d'emplois.
Points clés
Le crédit d'impôt remboursable maximal pour la R&D pour les petites entreprises passe de 250 000 à 500 000 dollars.
Le montant du crédit sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, préservant ainsi sa valeur au fil du temps.
Le crédit peut désormais être appliqué aux taxes Medicare et de chômage, élargissant son utilité.
Le seuil d'éligibilité pour les petites entreprises à réclamer le crédit passe de 5 millions à 10 millions de dollars de recettes brutes.
Des taux plus favorables pour le crédit R&D simplifié alternatif sont introduits pour les petites entreprises qualifiées, y compris des règles spéciales pour la première année de dépenses de recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6344
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-12-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research and Development Tax Credit Expansion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt remboursable maximal pour la R&D pour les petites entreprises passe de 250 000 à 500 000 dollars.
  • Le montant du crédit sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, préservant ainsi sa valeur au fil du temps.
  • Le crédit peut désormais être appliqué aux taxes Medicare et de chômage, élargissant son utilité.
  • Le seuil d'éligibilité pour les petites entreprises à réclamer le crédit passe de 5 millions à 10 millions de dollars de recettes brutes.
  • Des taux plus favorables pour le crédit R&D simplifié alternatif sont introduits pour les petites entreprises qualifiées, y compris des règles spéciales pour la première année de dépenses de recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie