Droits de chasse et de pêche de la tribu Siletz : Nouvelles règles et accords
Cette loi modifie les lois existantes concernant les droits de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette d'animaux pour les Tribus Confédérées des Indiens Siletz. Elle vise à faciliter de nouveaux accords entre la tribu et l'État de l'Oregon pour régir ces droits. Les citoyens doivent être conscients que ces changements peuvent affecter les règles locales d'utilisation des ressources naturelles dans les zones liées à la tribu Siletz.
Points clés
Confirme et permet la mise à jour des accords sur les droits de chasse, de pêche et de cueillette pour la tribu Siletz.
Permet à la tribu Siletz et à l'État de l'Oregon de modifier mutuellement ces accords à l'avenir.
Prévoit un examen judiciaire des décisions passées concernant ces droits, indépendamment de certaines défenses légales.
Statut:
Expiré
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