arrow_back Retour à l'application

Soutien aux entrepreneurs conjoints de militaires : Nouvelles opportunités de contrats gouvernementaux

Cette loi établit un programme pilote visant à aider les entreprises appartenant à des conjoints de militaires à obtenir des contrats gouvernementaux. L'objectif est d'accroître leur participation aux marchés publics, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités commerciales et soutenir les familles de militaires.
Points clés
Les entreprises appartenant à des conjoints de militaires peuvent bénéficier d'une priorité pour l'obtention de certains contrats gouvernementaux.
Le programme pilote durera 5 ans, et son efficacité sera évaluée en vue d'une éventuelle mise en œuvre permanente.
Un objectif a été fixé pour qu'au moins 5 % de la valeur totale de tous les contrats gouvernementaux soient attribués à des entreprises gérées par des conjoints de militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6347
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2021-12-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Spouse Entrepreneurs Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6347.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises appartenant à des conjoints de militaires peuvent bénéficier d'une priorité pour l'obtention de certains contrats gouvernementaux.
  • Le programme pilote durera 5 ans, et son efficacité sera évaluée en vue d'une éventuelle mise en œuvre permanente.
  • Un objectif a été fixé pour qu'au moins 5 % de la valeur totale de tous les contrats gouvernementaux soient attribués à des entreprises gérées par des conjoints de militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Prestations Travail