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Loi sur les Solutions Climatiques 2021: Énergie Propre et Efficacité

Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en établissant des normes nationales pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Elle exige qu'à l'avenir, toute l'électricité vendue au détail provienne de sources renouvelables et que les fournisseurs d'énergie atteignent des objectifs d'économie d'électricité et de gaz grâce à des améliorations chez les clients.
Points clés
D'ici 2035, 100 % de l'électricité vendue au niveau du détail aux États-Unis devra provenir de sources renouvelables.
Des objectifs annuels d'économie d'énergie seront fixés pour les fournisseurs d'électricité et de gaz, à atteindre par des améliorations de l'efficacité finale.
La loi impose une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre des États-Unis d'au moins 52 % d'ici 2035 (par rapport à 2005) et des émissions nettes nulles d'ici 2050.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6351
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-12-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Solutions Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • D'ici 2035, 100 % de l'électricité vendue au niveau du détail aux États-Unis devra provenir de sources renouvelables.
  • Des objectifs annuels d'économie d'énergie seront fixés pour les fournisseurs d'électricité et de gaz, à atteindre par des améliorations de l'efficacité finale.
  • La loi impose une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre des États-Unis d'au moins 52 % d'ici 2035 (par rapport à 2005) et des émissions nettes nulles d'ici 2050.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Économie Energy