TITRE LÉGAL OFFICIEL
District of Columbia National Guard Commanding General Residency Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6361.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-01-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le général commandant la Garde nationale de D.C. devra résider dans le District de Columbia.
- Ce changement vise à renforcer l'engagement local et la compréhension des besoins de la communauté par le commandant.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 21 - 17.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.