TITRE LÉGAL OFFICIEL
Sun River Hydropower Authorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6369.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-01-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise la construction et l'exploitation d'une installation hydroélectrique dans le Montana, augmentant potentiellement la disponibilité énergétique.
- Les nouvelles opérations ne doivent pas limiter ou modifier les livraisons d'eau actuelles pour les résidents et l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.