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Soutien aux parents : subventions pour l'éducation en cas de fermeture d'écoles

La loi "Open Schools Act" vise à apporter un soutien financier aux parents dont les enfants fréquentent des écoles primaires ou secondaires qui ne dispensent pas d'enseignement en personne en raison du COVID-19. Les parents pourraient recevoir jusqu'à 10 000 dollars par enfant pour couvrir les coûts d'éducation alternative, tels que les frais de scolarité privés, les cours particuliers ou l'enseignement à domicile. Ces fonds proviendraient de l'argent fédéral précédemment alloué aux écoles qui n'offrent pas d'enseignement en personne.
Points clés
Les parents peuvent demander des subventions allant jusqu'à 10 000 dollars par enfant si leur école ne dispense pas d'enseignement en personne en raison du COVID-19.
Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, la fréquentation des écoles publiques (en personne), les cours particuliers, les dépenses d'enseignement à domicile ou les matériels/appareils éducatifs.
Le financement du programme proviendrait de l'argent fédéral précédemment donné aux écoles qui ne fournissent pas d'enseignement en personne.
La loi vise à donner aux parents les moyens de choisir le meilleur cadre éducatif pour leurs enfants au milieu des perturbations liées à la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6380
Parrain : Rep. Davis, Rodney [R-IL-13]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open Schools Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent demander des subventions allant jusqu'à 10 000 dollars par enfant si leur école ne dispense pas d'enseignement en personne en raison du COVID-19.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, la fréquentation des écoles publiques (en personne), les cours particuliers, les dépenses d'enseignement à domicile ou les matériels/appareils éducatifs.
  • Le financement du programme proviendrait de l'argent fédéral précédemment donné aux écoles qui ne fournissent pas d'enseignement en personne.
  • La loi vise à donner aux parents les moyens de choisir le meilleur cadre éducatif pour leurs enfants au milieu des perturbations liées à la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Rodney [R-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille