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Annulation de l'exigence de vaccin à Washington D.C.

Ce projet de loi vise à annuler l'ordonnance du maire du district de Columbia exigeant une preuve de vaccination pour l'entrée dans certains établissements publics. S'il est adopté, les résidents de Washington D.C. n'auront plus besoin de présenter une preuve de vaccination pour accéder à certains lieux et installations.
Points clés
Suppression de l'exigence de présenter une preuve de vaccination pour l'entrée dans certains lieux publics à Washington D.C.
Les citoyens de D.C. retrouveront un accès illimité aux lieux qui exigeaient auparavant la vaccination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6382
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To nullify the order of the Mayor of the District of Columbia imposing a vaccine entry requirement for certain establishments and facilities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de présenter une preuve de vaccination pour l'entrée dans certains lieux publics à Washington D.C.
  • Les citoyens de D.C. retrouveront un accès illimité aux lieux qui exigeaient auparavant la vaccination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Gouvernement local