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Amélioration des informations sur l'assurance maladie après la perte d'emploi

Cette loi vise à améliorer la manière dont les régimes de santé informent les personnes perdant leur emploi de leurs options de couverture. Elle garantit que les citoyens reçoivent des informations plus claires sur la couverture COBRA et les alternatives disponibles sur les marchés d'assurance maladie, y compris l'aide financière potentielle.
Points clés
Les avis de continuation de couverture COBRA incluront les adresses de sites web des marchés d'assurance maladie (par exemple, healthcare.gov).
Les informations expliqueront clairement que les individus peuvent choisir une couverture du marché avec une aide financière au lieu de COBRA.
Les avis détailleront les protections des consommateurs et la disponibilité de l'aide financière sur les marchés d'assurance maladie.
Les individus seront informés qu'ils peuvent demander Medicaid ou CHIP à tout moment, sans période d'inscription spéciale.
Les modèles d'avis COBRA seront mis à jour et testés pour assurer leur clarté pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6384
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-10]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Awareness of Health Coverage Options Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6384.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les avis de continuation de couverture COBRA incluront les adresses de sites web des marchés d'assurance maladie (par exemple, healthcare.gov).
  • Les informations expliqueront clairement que les individus peuvent choisir une couverture du marché avec une aide financière au lieu de COBRA.
  • Les avis détailleront les protections des consommateurs et la disponibilité de l'aide financière sur les marchés d'assurance maladie.
  • Les individus seront informés qu'ils peuvent demander Medicaid ou CHIP à tout moment, sans période d'inscription spéciale.
  • Les modèles d'avis COBRA seront mis à jour et testés pour assurer leur clarté pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail