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Lutte contre le financement du terrorisme et illicite : Soutien accru aux communautés locales

Cette loi étend la stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme et d'autres activités illicites en y incluant les gouvernements tribaux et les territoires américains. Cela signifie que les communautés locales, y compris celles les plus vulnérables à la traite des êtres humains, recevront un soutien accru et auront plus d'influence sur les efforts nationaux contre la criminalité financière. L'objectif est de lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui se traduit par une plus grande sécurité financière et personnelle pour les citoyens.
Points clés
Inclusion des gouvernements tribaux et des territoires américains dans les programmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élargissant la portée des efforts.
Renforcement de la coopération entre les différents niveaux d'application de la loi (fédéral, étatique, local, tribal et territorial) pour une lutte plus efficace contre la criminalité financière.
Prolongation de la Stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme et d'autres activités illicites jusqu'en 2026, assurant la continuité des efforts.
Extension du soutien aux programmes locaux de lutte contre la criminalité financière, pouvant potentiellement conduire à des communautés plus sûres et moins de fraudes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6388
Parrain : Del. San Nicolas, Michael F. Q. [D-GU-At Large]
Date de début : 2022-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Terrorist and Other Illicit Financing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6388.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inclusion des gouvernements tribaux et des territoires américains dans les programmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élargissant la portée des efforts.
  • Renforcement de la coopération entre les différents niveaux d'application de la loi (fédéral, étatique, local, tribal et territorial) pour une lutte plus efficace contre la criminalité financière.
  • Prolongation de la Stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme et d'autres activités illicites jusqu'en 2026, assurant la continuité des efforts.
  • Extension du soutien aux programmes locaux de lutte contre la criminalité financière, pouvant potentiellement conduire à des communautés plus sûres et moins de fraudes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. San Nicolas, Michael F. Q. [D-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie