arrow_back Retour à l'application

Écoles : Fonds fédéraux liés à l'enseignement en personne

Ce projet de loi vise à garantir que les écoles primaires et secondaires recevant des fonds d'aide fédérale doivent dispenser un enseignement en personne à temps plein. Si une école n'offre pas un enseignement en personne à temps plein, elle pourrait être interdite d'utiliser ces fonds. Une exception s'applique si l'école est fermée en raison des directives de quarantaine ou d'isolement des Centers for Disease Control and Prevention.
Points clés
Les écoles ne dispensant pas d'enseignement en personne à temps plein pourraient perdre l'accès aux fonds d'aide fédérale.
Les règles s'appliquent aux fonds reçus en vertu du CARES Act, du Coronavirus Response and Relief Supplemental Appropriations Act et de l'American Rescue Plan Act.
Une exception est faite pour les écoles fermées en raison des directives de quarantaine ou d'isolement du CDC.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6413
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2022-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Kids in Schools Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles ne dispensant pas d'enseignement en personne à temps plein pourraient perdre l'accès aux fonds d'aide fédérale.
  • Les règles s'appliquent aux fonds reçus en vertu du CARES Act, du Coronavirus Response and Relief Supplemental Appropriations Act et de l'American Rescue Plan Act.
  • Une exception est faite pour les écoles fermées en raison des directives de quarantaine ou d'isolement du CDC.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation