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Sanctions pour violations des droits humains en Chine, y compris l'affaire Peng Shuai

Cette loi impose des sanctions aux responsables du Comité International Olympique qui aident la Chine à commettre des violations des droits humains, y compris la disparition de Peng Shuai. Le président peut lever les sanctions si Peng Shuai est libérée, peut voyager librement et que son bien-être est confirmé, ou si les intérêts de la sécurité nationale l'exigent.
Points clés
Imposition de sanctions en vertu de la loi Global Magnitsky aux personnes du Comité International Olympique soutenant les violations des droits humains en Chine.
Possibilité de lever les sanctions si Peng Shuai est libérée et que son bien-être est confirmé.
Le président américain dispose de 120 jours pour imposer des sanctions après l'entrée en vigueur, à l'exclusion des sanctions sur l'importation de marchandises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6417
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2022-01-18