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Embauche simplifiée : Moins de questions sur les antécédents criminels

De nouvelles règles facilitent l'emploi des personnes ayant un casier judiciaire auprès des entrepreneurs fédéraux en limitant les questions sur les antécédents criminels avant une offre d'emploi. Cela augmente les opportunités d'emploi et la réintégration sociale, tout en renforçant la surveillance du ministère du Travail.
Points clés
Les entrepreneurs fédéraux ne peuvent pas poser de questions sur les antécédents criminels d'un candidat avant de faire une offre d'emploi conditionnelle.
Le ministère du Travail traitera les plaintes et enquêtera sur les violations de ces règles, à la fois de manière proactive et sur la base de soumissions.
Ces changements s'appliquent aux contrats attribués à partir du 20 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6419
Parrain : Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14]
Date de début : 2022-01-18