Loi sur la responsabilité de Poutine : Sanctions contre la Russie et ses fonctionnaires
Cette loi introduit de nouvelles sanctions financières et de visa contre la Russie, sa banque centrale, les personnes impliquées dans Nord Stream 2, ainsi que les principaux fonctionnaires et oligarques. L'objectif est d'affaiblir l'économie russe et de limiter son influence, ce qui pourrait indirectement affecter la stabilité internationale et la sécurité des citoyens.
Points clés
Blocage de l'accès de la Banque centrale de Russie aux services de messagerie financière spécialisés.
Interdiction pour les citoyens américains de négocier la dette souveraine russe.
Imposition de sanctions aux personnes et entités impliquées dans la construction du gazoduc Nord Stream 2.
Exigence d'un rapport sur la richesse personnelle de Vladimir Poutine et des membres de sa famille.
Possibilité de désigner la Russie comme État soutenant le terrorisme et d'imposer des sanctions aux fonctionnaires et oligarques russes.
Limitation du financement du dialogue cybernétique et des négociations sur le contrôle des armements avec la Russie jusqu'à la cessation des cyberattaques et le retrait des troupes d'Ukraine.
Expiré
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