TITRE LÉGAL OFFICIEL
Red River National Wildlife Refuge Boundary Modification Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6427.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-01-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les limites du refuge faunique national de Red River ont été modifiées et mises à jour.
- Une nouvelle carte de 2022 définit désormais précisément la zone du refuge, remplaçant l'ancienne de 2000.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-296.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.