Soutien accru pour les coûts de chauffage et de climatisation des ménages.
Cette loi vise à augmenter l'aide financière aux familles à faible revenu pour couvrir les dépenses de chauffage et de climatisation, afin de prévenir les coupures de services publics et l'itinérance. Elle introduit de nouvelles règles d'éligibilité, simplifie l'accès au soutien et promeut les solutions écoénergétiques et les énergies renouvelables. La loi augmente également le financement du programme et étend son fonctionnement toute l'année.
Points clés
Augmentation du financement du programme d'aide énergétique à 400 milliards de dollars pour les exercices fiscaux 2022-2031.
Élargissement de la définition des ménages éligibles, y compris des limites de revenu plus élevées et la prise en compte du fardeau énergétique.
Simplification du processus de demande par auto-déclaration et suppression de certaines exigences de documentation.
Introduction d'une aide supplémentaire au refroidissement pour les événements de chaleur extrême, sans exigence de besoin médical.
Interdiction des coupures de services publics et des frais de retard par les fournisseurs d'énergie pour les bénéficiaires du programme.
Augmentation des fonds pour l'isolation des logements, en privilégiant les solutions réduisant la dépendance aux combustibles fossiles et promouvant les énergies renouvelables.
Mise en place de subventions pour des plans visant à réduire les charges énergétiques et à passer aux énergies propres.
Changement de nom du programme de « Low-Income Home Energy Assistance Program » à « Home Energy Assistance Program ».
Expiré
Sondage citoyen