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Emprisonnement à vie pour le trafic de fentanyl : Peines plus sévères

Ce projet de loi propose l'emprisonnement à vie pour le trafic de grandes quantités de fentanyl et de ses analogues. L'objectif est d'intensifier la lutte contre le commerce illégal de drogues, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique et la disponibilité des drogues.
Points clés
Introduction de la prison à vie pour le trafic de 400 grammes ou plus de fentanyl.
Introduction de la prison à vie pour le trafic de 100 grammes ou plus d'analogues du fentanyl.
Les changements s'appliquent au trafic national ainsi qu'à l'importation et à l'exportation de fentanyl.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6439
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fentanyl Trafficker Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6439.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de la prison à vie pour le trafic de 400 grammes ou plus de fentanyl.
  • Introduction de la prison à vie pour le trafic de 100 grammes ou plus d'analogues du fentanyl.
  • Les changements s'appliquent au trafic national ainsi qu'à l'importation et à l'exportation de fentanyl.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Santé