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Soutien aux villes à forte criminalité : Financement pour la sécurité

Cette loi vise à améliorer la sécurité dans les villes à fort taux de criminalité. Elle établit un programme de subventions pour les gouvernements locaux et les organisations, leur permettant d'utiliser ces fonds pour embaucher davantage d'agents de la force publique, investir dans des équipements de surveillance ou mettre en œuvre des programmes de prévention de la violence. L'objectif est de réduire directement la criminalité et d'accroître le sentiment de sécurité des résidents dans les zones les plus touchées.
Points clés
Les villes avec des taux de criminalité violente élevés (deux fois la moyenne nationale et une population de plus de 100 000 habitants) sont éligibles aux subventions.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'embauche d'agents supplémentaires, l'achat d'équipements de surveillance et les programmes de prévention.
Des subventions d'urgence supplémentaires sont disponibles pour les juridictions connaissant une augmentation de 10 % ou plus de la criminalité violente d'une année sur l'autre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6440
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safer Streets Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6440.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les villes avec des taux de criminalité violente élevés (deux fois la moyenne nationale et une population de plus de 100 000 habitants) sont éligibles aux subventions.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'embauche d'agents supplémentaires, l'achat d'équipements de surveillance et les programmes de prévention.
  • Des subventions d'urgence supplémentaires sont disponibles pour les juridictions connaissant une augmentation de 10 % ou plus de la criminalité violente d'une année sur l'autre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local Investissements publics