arrow_back Retour à l'application

Transfert de terrain de la base aérienne de Beale pour le contrôle des inondations

Ce projet de loi autorise le transfert d'une petite parcelle de terrain de la base aérienne de Beale en Californie à une autorité locale de contrôle des inondations. L'objectif est de soutenir un projet de réduction des dommages causés par les inondations dans le bassin de la rivière Yuba, ce qui pourrait améliorer la sécurité des résidents et de leurs biens dans la région.
Points clés
Environ 0,218 acre de terrain de la base aérienne de Beale sera transféré à la Three Rivers Levee Improvement Authority.
Le terrain est destiné à un projet de réduction des dommages causés par les inondations, améliorant ainsi la sécurité face aux inondations dans la région.
Les coûts de l'arpentage du terrain seront à la charge de la Three Rivers Levee Improvement Authority.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6444
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the conveyance of a small parcel of real property at Beale Air Force Base in California to the Three Rivers Levee Improvement Authority.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 0,218 acre de terrain de la base aérienne de Beale sera transféré à la Three Rivers Levee Improvement Authority.
  • Le terrain est destiné à un projet de réduction des dommages causés par les inondations, améliorant ainsi la sécurité face aux inondations dans la région.
  • Les coûts de l'arpentage du terrain seront à la charge de la Three Rivers Levee Improvement Authority.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics