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Soutien aux petites entreprises : Nouvelles règles du programme SCORE

Cette loi renforce le programme SCORE, qui offre des conseils et des formations gratuits aux personnes qui démarrent ou gèrent de petites entreprises. Elle assure un meilleur accès aux connaissances et au soutien, ce qui peut aider à la croissance des entreprises et à la création d'emplois. La loi introduit également une plus grande transparence financière et des protections pour les lanceurs d'alerte.
Points clés
Le programme SCORE est autorisé à recevoir jusqu'à 13,5 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022 et 2023, assurant un soutien continu aux entrepreneurs.
De nouvelles règles de gestion financière du programme SCORE, y compris des audits réguliers et la séparation des fonds, renforcent la sécurité des fonds publics.
Le programme doit étendre ses services en ligne et atteindre les zones rurales et les communautés mal desservies, élargissant l'accès aux conseils pour un plus grand nombre de personnes.
Les protections des lanceurs d'alerte au sein du programme SCORE sont renforcées, visant à accroître la transparence et la responsabilité.
Un rapport annuel sur l'efficacité du programme, y compris la création d'emplois et d'entreprises, est désormais requis, permettant d'évaluer son impact économique réel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6450
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-39]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCORE for Small Business Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme SCORE est autorisé à recevoir jusqu'à 13,5 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022 et 2023, assurant un soutien continu aux entrepreneurs.
  • De nouvelles règles de gestion financière du programme SCORE, y compris des audits réguliers et la séparation des fonds, renforcent la sécurité des fonds publics.
  • Le programme doit étendre ses services en ligne et atteindre les zones rurales et les communautés mal desservies, élargissant l'accès aux conseils pour un plus grand nombre de personnes.
  • Les protections des lanceurs d'alerte au sein du programme SCORE sont renforcées, visant à accroître la transparence et la responsabilité.
  • Un rapport annuel sur l'efficacité du programme, y compris la création d'emplois et d'entreprises, est désormais requis, permettant d'évaluer son impact économique réel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H4470-4472)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie